Législation funéraire

Comprendre les dossiers funéraires et les responsabilités communales

Une présentation des thèmes de formation pour les agents de mairie. Contactez-nous pour définir les contenus et les accès adaptés à votre collectivité.

Une agente se forme devant une vidéo et un guide PDF sur ordinateur, prend des notes et garde une tasse de café à côté.

À qui s’adresse cette formation ?

Affaires générales, état civil, services des cimetières et police municipale selon leurs missions.

Les compétences visées

  • Identifier les principales opérations et leurs formalités.
  • Comprendre les rôles des intervenants et les compétences communales.
  • Organiser des dossiers et des écrits rigoureux.

Programme proposé

Les thèmes ci-dessous présentent une proposition de parcours. Le contenu retenu et les supports accessibles sont précisés dans votre devis.

  • Repères sur les opérations funéraires et leurs autorisations.
  • Police des funérailles et des lieux de sépulture.
  • Concessions et gestion administrative du cimetière.
  • Relations avec les familles et les opérateurs funéraires.
  • Vérification des pièces, préparation des actes et suivi des dossiers.

Apprendre puis passer à l’action

Apprenez individuellement sur ordinateur avec des vidéos et des guides PDF. Vous pouvez également demander une offre comprenant les assistants IA pour expliquer les notions et vous aider à structurer vos écrits.

Un cas pratique pour relier les notions au terrain

À partir d’une situation rencontrée dans votre commune, repérez les informations utiles, les documents à consulter et les écrits à préparer.

Repères réglementaires

Les compétences des intervenants et les règles locales sont à examiner pour chaque dossier. Ressources officielles consultées le 7 octobre 2026 :

Définissons les besoins de votre mairie

Précisez les thèmes souhaités, le nombre d’agents et vos besoins d’assistance IA. Les prestations, la durée et les conditions d’accès figurent dans le devis.

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