Dépôts sauvages
Constater un dépôt et préparer les suites adaptées
Une présentation des thèmes de formation pour les agents de mairie. Contactez-nous pour définir les contenus et les accès adaptés à votre collectivité.
À qui s’adresse cette formation ?
Police municipale, ASVP et services techniques.
Les compétences visées
- Qualifier la situation et recueillir des constatations exploitables.
- Distinguer les démarches administratives et les suites pénales selon les compétences.
- Structurer les courriers et le suivi du dossier.
Programme proposé
Les thèmes ci-dessous présentent une proposition de parcours. Le contenu retenu et les supports accessibles sont précisés dans votre devis.
- Reconnaître les situations d’abandon ou de dépôt illégal.
- Photographies, localisation, description des déchets et recherche d’éléments utiles.
- Identifier l’autorité compétente et les responsabilités à examiner.
- Organiser le contradictoire et les suites administratives.
- Préparer les écrits et suivre la remise en état.
Apprendre puis passer à l’action
Apprenez individuellement sur ordinateur avec des vidéos et des guides PDF. Vous pouvez également demander une offre comprenant les assistants IA pour expliquer les notions et vous aider à structurer vos écrits.
Un cas pratique pour relier les notions au terrain
À partir d’une situation rencontrée dans votre commune, repérez les informations utiles, les documents à consulter et les écrits à préparer.
Repères réglementaires
Les compétences des intervenants et les règles locales sont à examiner pour chaque dossier. Ressources officielles consultées le 7 octobre 2026 :
Définissons les besoins de votre mairie
Précisez les thèmes souhaités, le nombre d’agents et vos besoins d’assistance IA. Les prestations, la durée et les conditions d’accès figurent dans le devis.