Débits de boissons
Licences, déclarations et suivi des établissements
Une présentation des thèmes de formation pour les agents de mairie. Contactez-nous pour définir les contenus et les accès adaptés à votre collectivité.
À qui s’adresse cette formation ?
Affaires générales, police municipale et agents chargés des débits de boissons.
Les compétences visées
- Distinguer les licences et les activités concernées.
- Repérer les formalités et documents à vérifier.
- Organiser le suivi communal d’un établissement.
Programme proposé
Les thèmes ci-dessous présentent une proposition de parcours. Le contenu retenu et les supports accessibles sont précisés dans votre devis.
- Repères sur les catégories de licences et les activités de vente.
- Ouverture, mutation et translation : comprendre les formalités.
- Vérifier les documents présentés par l’exploitant.
- Débits temporaires : identifier le cadre de la demande.
- Articuler les contrôles, les pouvoirs de police et les actes administratifs.
Apprendre puis passer à l’action
Apprenez individuellement sur ordinateur avec des vidéos et des guides PDF. Vous pouvez également demander une offre comprenant les assistants IA pour expliquer les notions et vous aider à structurer vos écrits.
Un cas pratique pour relier les notions au terrain
Un exploitant présente un projet d’ouverture de café. L’agent identifie l’activité, examine les pièces et les formalités puis prépare le suivi du dossier.
Repères réglementaires
Les compétences des intervenants et les règles locales sont à examiner pour chaque dossier. Ressources officielles consultées le 7 octobre 2026 :
Définissons les besoins de votre mairie
Précisez les thèmes souhaités, le nombre d’agents et vos besoins d’assistance IA. Les prestations, la durée et les conditions d’accès figurent dans le devis.